Mentions légales

Le site capeb74.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre professionnel au sens de l’article 6, III, -1 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

La personne morale éditrice en est la Capeb de Haute-Savoie, sise 8 rue du Baronnet 74000 Annecy. Tél: 04 50 66 26 66

Il est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare. BP 70109. 57201 Sarreguemines. Tèl: 09 70 80 89 11

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, nous vous proposons de nous adresser un courrier électronique sur cette page.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur. Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique à abuse@1and1.fr

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”